Terms of sale
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisoncarlia.fr, édité par FLEURIER Camille, micro-entrepreneur, entre Maison Carlia et tout client (« le Client ») effectuant un achat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Maison Carlia commercialise des bijoux (colliers pendentifs porte-bagues) en acier chirurgical 316L avec placage or PVD 18 carats (épaisseur minimale 0,5 micron). Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations de teinte peuvent exister d’un écran à l’autre.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maison Carlia bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Article 3 — Commande
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le Client sélectionne les articles souhaités, vérifie le détail de son panier et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, via la solution sécurisée Shopify Payments. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande. Maison Carlia expédie en France métropolitaine, en Outre-mer et à l'international.
Les frais de livraison varient selon la destination et le mode choisi ; ils sont affichés avant validation du paiement. Le détail des zones, tarifs et délais figure dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; en cas de retard significatif, le Client en est informé par email.
Pour les livraison hors UE, ainsi qu'en Outre-mer, le colis peut être soumis à des droits de douane, taxes d'importation, octroi de mer ou frais de dédouanement. Ces sommes sont à la charge exclusive du destinataire et s'ajoutent au montant réglé lors de la commande. Maison Carlia n'en a pas la maîtrise et ne peut ni les estimer, ni les prendre en charge.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du colis sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Responsabilité
Maison Carlia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conseils d’entretien fournis.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, elle-même conforme au RGPD.
Article 10 — Litiges et médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@maisoncarlia.fr